Mentions légales

En vigueur au 15/12/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

Le site est édité par la société LINES, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 429 258 635, au capital de 7 622,45 €.

• Nom commercial : France Literie Aix-en-Provence
• SIREN : 429 258 635
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37429258635
• Siège social : 14 avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence – France
• Téléphone : 04 42 23 18 06
• Adresse e-mail : denis@flaix13.fr
• Responsable de publication : Monsieur Denis Smutek, président de la société LINES

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est LINES, représentée par Monsieur Denis Smutek.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs et, le cas échéant, à des fins d’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti explicitement.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par email : denis@flaix13.fr
• Par courrier : LINES – 14 avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence
• En joignant un justificatif d’identité

Politique complète de confidentialité :
https://www.franceliterie-aix.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 5 – Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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