Mentions Légales

En vigueur au 15/12/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 – Éditeur du site

L’édition du site est assurée par la société LINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 429 258 635, au capital social de 7 622,45 €.

Nom commercial : France Literie Aix-en-Provence
SIREN : 429 258 635
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37429258635
Capital social : 7 622,45 €

Siège social : 14 avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence – France
Téléphone : 04 42 23 18 06
Adresse e-mail : denis@flaix13.fr

Responsable de publication : Monsieur Denis Smutek, président de la société LINES

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow Inc.
398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103 – USA

Support : https://university.webflow.com/support

ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.

En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société LINES, représentée par Monsieur Denis Smutek.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs et, le cas échéant, à des fins d’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti explicitement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
• droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

• par email : denis@flaix13.fr
• par courrier :
  LINES – 14 avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence

(en joignant un justificatif d’identité)

Politique complète de confidentialité :
https://www.franceliterie-aix.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 5 – Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.

Aucun cookie ou traceur (Google Ads, Meta Ads, Google Analytics…) n’est déposé sans votre consentement explicite.

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Pour en savoir plus : www.cnil.fr

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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